Le prêt locatif social (PLS) est un prêt présentant de nombreux avantages. Il permet sous certaines conditions à un investisseur d’acquérir un logement neuf à louer. Ce dispositif est totalement compatible avec l'acquisition par la formule de vente en état de futur d'achèvement (VEFA) que propose le Groupe ARC.
Le prêt locatif social (PLS) dépend de la Caisse des dépôts et consignations et des établissements de crédit ayant signé une convention avec elle.
C’est un emprunt à taux privilégié qui vous permet de louer votre bien comme un logement social. Ce taux est indexé sur la rémunération du livret A.
Il est accordé à une personne physique ou morale, après signature d’une convention avec l’État.
Il soutient la construction de bâtiments neufs dans les zones tendues. Le PLS est accessible aux bailleurs sociaux, mais aussi aux investisseurs privés.
L’emprunteur s’engage à signer une convention avec l’Etat et à respecter une série d’engagements. Les logements neufs auront pour obligation d’être des résidences principales et seront proposés à des loyers plafonnés sous condition de revenus. La durée de mise en location ou encore le mode de gestion du bien sont aussi soumis à des conditions. L’emprunteur bénéficie de nombreux avantages si les règles sont respectées. Il facilite également l’accès au neuf pour des personnes aux loyers modérés.
Avantages
Avec le PLS, les investisseurs peuvent profiter d’un taux de TVA à 10% au lieu du taux normal de 20 %, pour l’acquisition d’un bien neuf. S’ajoute à cela une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 15 à 25 ans, à compter de l’année qui suit la réalisation.
Conditions
L’État et le bénéficiaire du PLS doivent obligatoirement être liés par une convention qui fixe les droits et obligations respectifs du propriétaire et des locataires au minimum 15 ans.
Le logement doit être occupé comme résidence principale et l'emprunteur s'engage à :
- Louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur
- Respecter les plafonds de loyers définis en fonction de la zone du logement
- Ne pas louer à ses ascendants ou descendants, ou à ceux de son conjoint
Le montant minimum du prêt PLS doit être égal à 50% du prix de revient de l’opération.
Alors, n’hésitez pas à franchir le pas ! Si votre situation vous le permet, réalisez un investissement d’utilité public et bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. Le Groupe ARC est le partenaire idéal pour ce type de projet.
? Découvrez notre programme Premières Loges sur Rennes éligible au PLS
https://www.groupearc.fr/immobilier-neuf/premieres-loges
